L’aube du 1 janvier marque le début de plusieurs changements réglementaires impactant divers aspects de votre quotidien. La sphère de la rénovation énergétique ne reste pas en marge de ces transformations significatives. Découvrez ci-dessous toutes les évolutions qui façonneront votre année 2024.
Nouvelle ère pour MaPrimeRénov’
Le rideau se lève sur une version revue de MaPrimeRénov’ le 2 janvier. Le gouvernement a métamorphosé ce dispositif d’aide à la rénovation énergétique en introduisant deux nouveaux parcours :
- MaPrimeRénov’ Décarbonation, axé sur le changement du système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, combiné ou non à des travaux d’isolation.
- MaPrimeRénov’ Rénovation d’Envergure, visant à accélérer les rénovations globales en offrant un parcours dédié aux ensembles de travaux permettant de franchir au moins deux classes énergétiques.
Pour obtenir ce soutien, il est désormais obligatoire de s’engager avec Mon Accompagnateur Rénov’, un partenaire de confiance guidant les propriétaires tout au long de leurs projets.
Notez également que la fourniture d’un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ou d’un audit énergétique est nécessaire pour MaPrimeRénov’ Décarbonation, et un audit pour MaPrimeRénov’ Rénovation d’Envergure.
En plus de cela, les travaux visant à améliorer le confort estival, tels que les protections solaires, entrent dans la liste des gestes éligibles à MaPrimeRénov’ Rénovation d’Envergure.
Les plafonds de dépenses ont été relevés, atteignant jusqu’à 70 000€ HT pour les projets les plus ambitieux. Les pourcentages de coûts pris en charge par MaPrimeRénov’ ont également évolué, variant en fonction des revenus du ménage et pouvant atteindre jusqu’à 90% pour les plus modestes, sous réserve qu’ils sortent du statut de passoire énergétique.
Bonus de 1000€ pour les pompes à chaleur
Les pompes à chaleur air/eau ou géothermique sont mises à l’honneur avec MaPrimeRénov’ : les forfaits d’aide pour leur installation augmentent de 1000 à 2000€.
Renforcement de la lutte contre la fraude dans la rénovation énergétique
Un nouveau plan anti-fraude a été lancé par les pouvoirs publics en novembre dernier, avec un renforcement des effectifs de contrôle. L’objectif est de prévenir, d’arrêter et de sanctionner les fraudeurs dans le domaine de la rénovation énergétique. Le nombre de contrôles sur chantier passera de 100 000 à 125 000 l’année prochaine, selon le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.
Le taux de dossiers contrôlés par courrier ou téléphone augmentera également à 20% en 2024, et atteindra 30% en 2025. Ces contrôles se concentreront principalement sur les rénovations d’envergure, priorité de l’année pour le dispositif Béthune Energie Verte.
Prolongation de l’éco-PTZ
Initialement prévu pour disparaître fin 2023, l’éco-prêt à taux zéro a été prolongé jusqu’en 2027, permettant d’emprunter jusqu’à 50 000€ pour des travaux de rénovation énergétique.
Une aide dédiée à l’adaptation des logements pour les personnes âgées
Le gouvernement lance une nouvelle aide unique pour les travaux d’adaptation des logements aux personnes âgées de 70 ans et plus, en situation de handicap ou en perte d’autonomie précoce : MaPrimeAdapt’. Cette aide, distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), prend en charge 50 ou 70% du montant des travaux, avec un plafond de 22 000€.
Prorogation de la réduction d’impôt pour l’acquisition de logements anciens
Prorogé jusqu’au 31 décembre 2026, le dispositif « Denormandie dans l’ancien » offre une réduction d’impôt sur le revenu lors de l’acquisition de logements anciens ayant fait l’objet de travaux d’amélioration ou de transformation représentant au moins 25% du coût total de l’opération.
Maintien du bouclier tarifaire pour l’électricité
En 2024, le gouvernement maintient le bouclier tarifaire pour l’électricité, visant à fixer un niveau de tarif réglementé de l’électricité (TRVe) inférieur à celui en vigueur. Cependant, ce dispositif pourrait être supprimé en milieu d’année, compte tenu de la prévision de baisse des prix de l’électricité.
Les immeubles collectifs soumis au DPE
Les immeubles de copropriété de plus de 200 lots, ainsi que tous les immeubles en monopropriété, sont désormais soumis à l’obligation de réaliser un DPE collectif. Ce diagnostic englobe l’ensemble de l’immeuble, y compris les logements et les parties communes, et doit être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans.
Le label Bâtiment Basse Consommation se réinvente
La nouvelle version du label Bâtiment Basse Consommation entre en vigueur pour toutes les nouvelles demandes de labellisation sur les bâtiments à usage d’habitation. Le label BBC 2024 prend en compte une nouvelle méthode de calcul, avec des ambitions plus élevées.
Informations renforcées pour les locataires sur les logements énergivores
À partir du 1 janvier 2024, il est dorénavant obligatoire de mentionner le calendrier d’interdiction de location des logements énergivores lors de la conclusion de contrats de location. Les logements classés G+ sont interdits à la location depuis le 1er janvier 2023. Cependant, à partir du 1er janvier 2025, cette interdiction s’étend
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